Thursday, September 21, 2017
Home > Actualités > Sénateurs et députés attendus en Assemblée nationale le lundi 9 janvier

Sénateurs et députés attendus en Assemblée nationale le lundi 9 janvier

À l’occasion de l’ouverture de la deuxième année de la 50e législature, les députés et sénateurs sont convoqués en Assemblée nationale le lundi 9 janvier 2017, selon un communiqué émanant du bureau de l’Assemblée nationale et portant les signatures de Cholzer Chancy et Ronald Larèche, respectivement présidents de la Chambre des députés et du Sénat. Au niveau du grand-corps, des dispositions sont déjà prises pour favoriser la rentrée des nouveaux Pères conscrits dont les pouvoirs seront validés peu avant la séance en Assemblée nationale.

Conformément aux dispositions de la Constitution, le deuxième lundi du mois de janvier est réservé à l’ouverture de la première session ordinaire de l’année législative. Ce lundi 9 janvier 2017, les députés en vacances depuis le deuxième lundi de septembre 2016 reprendront officiellement leur besogne. En ce sens, le bureau de l’Assemblée nationale les a convoqués ainsi que les Pères conscrits à la séance d’ouverture de la session. « Le bureau de l’Assemblée nationale présente ses compliments aux honorables sénateurs et députés de la 50e législature et a l’honneur de porter à leur connaissance que conformément aux articles 98, 98.1, 98.3 alinéas 10 et 151 de la Constitution en vigueur, le lundi 9 janvier 2017 aura lieu la cérémonie d’ouverture de la première Session ordinaire de l’année législative 2017 au Palais législatif à midi », a-t-on lu dans ce communiqué paraphé par Cholzer Chancy et Ronald Larèche.

Pour arriver à cette séance en Assemblée nationale, au niveau du Sénat certaines dispositions sont prises pour faciliter l’entrée des nouveaux sénateurs élus sinon le Grand Corps pourrait ne pas pouvoir réunir le quorum nécessaire avec 8 sénateurs dont leur mandat est arrivé à terme. Sans les nouveaux élus, le Sénat ne compte que 14 sénateurs. Dans cette perspective, le bureau du Sénat a pris les dispositions pour faire la cérémonie de prestation de serment et de validation des pouvoirs de ces élus le lundi 9 janvier à 10 heures du matin avant la séance en Assemblée nationale. Cette séance de prestation de serment et de validation des pouvoirs prévue pour ce vendredi 6 janvier a été reportée en raison du fait que les nouveaux élus n’avaient pas encore reçu leur certificat et ne détenaient pas non plus la copie de la publication des résultats définitifs dans le journal officiel Le Moniteur.

Le Moniteur une fois sorti, les nouveaux élus se sont présentés, le jeudi 5 janvier, au Conseil électoral provisoire pour retirer leur certificat confirmant leur élection comme sénateurs de la République et députés du peuple. Des élus rencontrés au CEP ont témoigné leur sentiment de soulagement avec l’aboutissement de ces élections commencées en 2015. Bertin Augustin, nouveau député de Camp-Perrin/Maniche, Déus Deronneth de Marigot, Jude Jean de Boucan Carré, Guerda Benjamin de Savanette se sont montrés soulagés par rapport à la question électorale. Le nouveau député de la première circonscription de Port-au-Prince, Roger Milien de Fanmi Lavalas, pour sa part, a réclamé son certificat tout en précisant ne pas reconnaitre les résultats de la présidentielle et a promis de mener le combat électoral sur le macadam.

Les nouveaux sénateurs, de leur côté, ont retiré leur certificat et se dirigent pour certains, immédiatement au Parlement pour se faire inscrire au secrétariat général du Sénat. Willot Joseph du département du Centre s’est présenté en personne alors que Joseph Lambert du Sud-Est a confié la tâche à son mandataire. Les autres qui n’ont pas eu le temps de s’inscrire ce jeudi peuvent le faire demain. Car, l’inscription au secrétariat du Sénat des nouveaux élus devra se terminer le vendredi 6 janvier selon le calendrier des activités du Sénat.

Si au niveau du Sénat des dispositions sont prises pour valider les pouvoirs des nouveaux sénateurs avant la séance en Assemblée nationale, les nouveaux députés, pour leur part, devront attendre la séance en Assemblée nationale pour la validation de leur pouvoir. Car, les députés étant en vacances, ils ne peuvent poser aucun acte législatif pas avant leur retour au terme de la séance en Assemblée nationale du lundi qui ouvrira la première session ordinaire de l’année législative.

Aussi, faut-il souligner qu’au cours de cette séance en Assemblée nationale, le président de la République devrait prononcer son discours sur l’état de la Nation et le Premier ministre sur le bilan du gouvernement. Selon le président du Sénat, Ronald Larèche, ces points figureront au menu de la séance. Ce qui pourrait bien constituer un irritant lors même qu’on sait que certains parlementaires, surtout au Sénat, avaient claironné haut et fort ne pas reconnaitre les pouvoirs de Jocelerme Privert comme président de la République. La séance s’annonce déjà riche en suspense.

Lenational

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *