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Rapport PetroCaribe : le Sénat refile la patate chaude

Le rapport de la Commission éthique et anticorruption a été de nouveau sur la table des discussions jeudi dans l’après-midi, quelques heures seulement après l’avoir mis en continuation. Au terme de cette séance plénière, dix-sept sénateurs ont adopté une résolution pour transférer le rapport à la Cour supérieure des comptes et du Contentieux administratif (CSC/CA). Dans le but, disent-ils, d’avoir une analyse plus approfondie du dossier. À quand la fin des enquêtes d’approfondissement ?

Il est de notoriété que ce sont dans les vieux pots qu’on fait les meilleures confitures. Après avoir été plusieurs fois reportée pour cause de consensus, la séance devant statuer sur le rapport concernant la gestion des fonds PetroCaribe a eu lieu finalement le mercredi 31 janvier sous la présidence du sénateur Joseph Lambert, fraîchement élu. Comme il fallait s’y attendre, la séance a été très tendue. Après plus douze heures de discussions, plusieurs sénateurs ont quitté la salle, notamment les sénateurs Jean Renel Senatus, Jean Marie Salomon, Jacques Sauveur Jean et Patrice Dumont, infirmant du coup la séance. Étant donné que les points qui ont été inscrits dans l’ordre du jour n’ont pas été épuisés, la séance a été mise en continuation pour mardi 6 février 2018.

Vlan ! Alors que la séance sur le rapport final de la Commission sénatoriale spéciale chargée de faire la lumière sur la gestion des fonds PetroCaribe a été mise en continuation jeudi matin faute de quorum, les sénateurs ont voté une résolution y relative dans l’après-midi lors d’une séance qui aurait du permettre de statuer sur la loi des collectivités territoriales. Ce, à l’insu de la population et loin des micros et des caméras de la presse. Les sénateurs de la majorité ont adopté une résolution renvoyant le document à la Cour des comptes dans le but d’approfondir le travail de la commission.

La CSC/CA peut-elle être à la fois juge et partie dans cette affaire quand on sait que deux de ses membres sont épinglés dans ce document ? Le Sénat est-il lié directement au travail de la Cour des comptes ? Le débat est-il clos définitivement au Parlement ? Le Sénat a-t-il enterré en douceur le travail de la Commission ? En tout cas, le président de l’Assemblée nationale, le sénateur Joseph Lambert, a été très clair : « le débat est clos ». Pourtant des sénateurs comme Jacques Sauveur Jean, Jean Marie Salomon et autres pensent le contraire. Pour l’ancien sénateur du Nord, Kelly Cledor Bastien, le débat reste toujours ouvert. « Le Sénat de la République ne peut, et ne pourra en aucun cas clore ce débat. Contrairement à ce que pense, le groupe majoritaire, le débat reste entièrement ouvert : seule la justice haïtienne peut fermer cette parenthèse », a déclaré l’ancien parlementaire du Nord au micro de la radio Zénith, le lundi 5 février à l’émission « Train matinal ».

Le sénateur Youri Latortue est pour le moins indigné. Peu de temps après l’adoption de cette résolution surprise, l’élu de l’Artibonite a posté sur son compte tweeter : « Après tant de gaspillage des fonds du programme PetroCaribe, la République demande des comptes. Je dénonce la séance surprise sans les sénateurs commissaires, les membres de la presse et le public en général.

Le premier secrétaire du bureau du Sénat, le sénateur Dieupie Cherubin, en dépit des contestations des autres parlementaires confirme la décision de l’Assemblée. « Conformément aux règlements intérieurs du Sénat, les sénateurs ne peuvent pas revenir sur la décision qui a été adoptée» a informé le sénateur du Sud’Est. Au contraire, il a demandé à ses collègues de l’opposition de se ressaisir.

Selon ce qu’a fait savoir le premier secrétaire, pour l’instant, le bureau corrige les petites erreurs avant d’acheminer le document à l’Éxécutif pour les suites nécessaires, particulièrement sa publication dans le journal le Moniteur.

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