Monday, December 11, 2017
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Quel sera le sort des bénéficiaires du TPS

La nouvelle est tombée comme un couperet en fin de semaine, à travers un article du Washington Post : le Secrétaire d’État américain, Rex Tillerson, a, mardi dernier, adressé une correspondance à la ministre a.i. de la sécurité intérieure, Elaine Duke, l’avisant de la position du Département D’État que le Statut de Protection Temporaire dont jouissent les citoyens en provenance d’Haïti, d’El Salavador, du Honduras et du Nicaragua n’était plus justifié. Selon le Département D’Etat, les conditions qui prévalaient dans ces pays, et qui avaient justifié l’octroi de ce statut à leurs ressortissants, n’existent plus. Qu’est-ce que cela signifie en clair ?

 

Une exigence légale

 

La loi américaine fait injonction au Département D’État de mener une enquête dans les pays dont les ressortissants vivant aux États-Unis bénéficient du Statut de Protection Temporaire, et de communiquer ses conclusions au ministère de la Sécurité intérieure avant que celui-ci ne se prononce sur l’opportunité de renouveler ou de mettre fin au statut pour un pays donné. Cependant, la recommandation du Département D’État, bien que déterminante dans la décision du ministère de la Sécurité intérieure, n’est cependant pas le dernier mot sur la question. Des fois, ces deux ministères fédéraux ont une compréhension différente de la même question. Par exemple, en mai dernier, le ministre de la Sécurité intérieure d’alors, John Kelly, avait déclaré que l’administration allait terminer le programme en ce qui a trait à Haïti, vu que, selon lui, la situation chez nous avait beaucoup évolué dans le sens de la stabilité. Cependant, le même jour, le Département D’État avait publié un communiqué invitant les Américains à éviter Haïti à cause de la précarité de la situation sécuritaire et environnementale, et de l’instabilité politique qui y régnait. Malheureusement, aujourd’hui, il semble que le Département d’État soit sur la même longueur d’onde que le ministère de la Sécurité intérieure sur l’évaluation de la situation en Haïti, ce qui constitue une mauvaise nouvelle pour nos compatriotes.

 

La main invisible de John Kelly

 

Il convient de faire remarquer que la décision finale de l’administration Trump sera fortement influencée par John Kelly qui, en mai dernier, avait clairement exprimé sa volonté de terminer le programme pour Haïti. Aujourd’hui, John Kelly est plus influent que jamais, en sa qualité de chef de cabinet du président Trump. En plus, l’actuelle ministre intérimaire de la sécurité intérieure fut l’adjointe de John Kelly, et, parce qu’elle n’a pas reçu l’aval du parlement, sera encline à prêter une oreille attentive aux recommandations de Kelly sur la question. Finalement, il importe aussi de souligner que l’administration Trump et la frange républicaine du Congrès veulent abolir le TPS en tant que programme parce qu’il tend à engager les autorités américaines dans une lutte permanente avec les communautés bénéficiaires. En effet, après deux ou trois reconductions du programme, les bénéficiaires brandissent toujours l’argument, légitime, qu’il serait injuste de les renvoyer chez eux, puisqu’ils ont poussé racine dans le pays en y ayant des enfants, des biens, et parce qu’ils ont embrassé les valeurs et le mode de vie de l’Amérique.

 

Trois scénarios possibles

 

À ce stade, trois sorts possibles guettent les bénéficiaires du programme si l’administration ne le reconduit pas comme anticipé. Le scénario catastrophe, c’est la déportation massive des bénéficiaires du programme vers leurs pays d’origine respectifs. Même si l’administration décide de recourir à ce scénario, son implémentation dépendra grandement des villes dans lesquelles résident les concernés. On verra alors une migration massive vers les villes dites sanctuaires, c’est-à-dire, les villes où il n’est pas fait obligation aux autorités policières de reporter le statut légal des gens avec qui ils ont affaire. En d’autres termes, ce sont des villes qui ne coopèrent pas avec les autorités migratoires dans un souci de protéger les migrants sans papiers. Dans certaines villes, si une telle personne est appréhendée, même après qu’un juge a ordonné sa libération, les autorités carcérales la retiendront le temps qu’il faudra pour que leurs homologues du service d’immigration viennent la chercher. Dans une ville sanctuaire, la libération s’effectue sans considération du statut légal. Dans une prochaine publication, nous publierons la liste des villes sanctuaires à travers les États-Unis.

 

Le deuxième scénario, mieux que le TPS lui-même, réside dans l’avenir d’une initiative lancée la semaine dernière par une fourchette de parlementaires fédéraux des deux partis, représentant des communautés du Sud de la Floride. En effet, mardi dernier, le député républicain Carlos Curbelo (Miami), a introduit un avant-projet de loi visant à permettre aux ressortissants d’Haïti, du Nicaragua, D’El Salvador et du Honduras qui bénéficient actuellement du Statut de Protection Temporaire de pouvoir obtenir la carte de résidence s’ils remplissent certaines conditions. Entre autres conditions à satisfaire, ceux qui aimeraient obtenir la carte verte doivent:

 

  • Appliquer pour la carte avant le 1er janvier 2021
  • N’avoir commis aucun crime passible d’un emprisonnement de plus d’un an (felony)
  • Avoir bénéficié du Statut de Protection Temporaire au 13 janvier 2011
  • Avoir été physiquement présent aux États-Unis au 12 janvier 2011
  • N’avoir pas passé plus de 180 jours en dehors des États-Unis au cours de la période de protection temporaire.

 

Ce projet de loi bénéficie du soutien des députés Ileana Ros-Lehtinen (R), Federica Wilson (D) et Alcee Hastings (D). La prochaine étape sera pour les sponsors du projet de loi de s’assurer le soutien d’une majorité de leurs collègues en vue d’obtenir son adoption par le Congrès. Mais il devra d’abord être voté en sous-comité et en comité.

 

Le troisième scénario est plutôt conservatoire, et pourra venir en aide au deuxième. Il s’agit de l’exercice, par les autorités migratoires américaines de leur « prosecutorial discretion » (pouvoir discrétionnaire dans les poursuites) dans le traitement des dossiers des Haïtiens une fois que le TPS aura expiré, en attendant qu’une décision définitive soit adoptée à leur sujet par le congrès. Et il y a un précédent récent pour justifier une telle décision. De quoi s’agit-il exactement ?

 

En 2010, après le tremblement de terre qui avait frappé Port-au-Prince, l’administration Obama avait désigné Haïti comme pays bénéficiaire du TPS. Cependant, ceux qui avaient un casier judiciaire n’étaient pas éligibles pour bénéficier de ce statut. Ils pouvaient donc être déportés par les autorités migratoires. Néanmoins, l’administration Obama avait exercé sa « prosecurotial discretion » et demandé aux autorités migratoires de ne pas déporter ces Haïtiens sans-papiers qui ne pouvaient bénéficier du Statut de Protection Temporaire. Cela a duré environ un an, et ce n’est qu’après les protestations de groupes anti-immigration que l’administration avait décidé de recommencer à déporter ces individus.

 

Si, comme on le craint, le TPS n’est pas reconduit, il est probable que les Haïtiens bénéficient d’une dernière extension de 6 mois pour l’obtention de documents de voyage, et la mise en ordre de leurs affaires. L’idéal serait que pendant ces six mois, le projet de loi Curbelo, ou ESPERER (Extending Status Protection for Eligible Refugees with Established Residency Act of 2017) devienne une réalité. Sinon, c’est-à-dire s’il faut plus de temps pour obtenir un vote sur ce projet de loi, il serait de bon ton, dans l’entremise, d’obtenir l’exercice du pouvoir discrétionnaire de l’administration en faveur des bénéficiaires du TPS.

Lenational

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