Monday, December 11, 2017
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Port-de-Paix/ Justice: Sensibilisation autour la loi sur la traite des personnes

Environ une vingtaine de magistrats assis et debout à travers les différentes juridictions du Nord-Ouest, ont participé du jeudi 23 au samedi 25 novembre 2017, à une séance de formation sur « la traite des personnes », au Caciquat convention Center à Port-de-Paix. Cette formation des juges et des commissaires du gouvernement est inscrite dans le cadre d’un programme de vulgarisation de la loi portant sur la traite des personnes, piloté par le chapitre haïtien de l’Association internationale des femmes juges.

 

Publiée le 2 juin 2014, cette loi serait, cependant, victime d’un déficit d’application par le fait que les magistrats n’ont pas véritablement une connaissance techniquement approfondie là-dessus. D’où la démarche entreprise par cette association visant à permettre aux acteurs judiciaires dans les dix-huit juridictions du pays, dont celles du Nord-Ouest en particulier de bien maîtriser cette loi qui est d’extrême importance. « À travers ce programme de formation, le chapitre haïtien de l’Association internationale des femmes juges entend sensibiliser tous les magistrats afin de les aider à bien appliquer cette loi », a déclaré Me Grécia Norcéus.

 

Après cette séance de formation de trois jours, les bénéficiaires, juges et substituts commissaires du gouvernement, seront en mesure de faire bon usage de cette loi et sauront comme traiter les cas relatifs à la traite des personnes. « Cet outil facilitera les magistrats à prendre de bonnes décisions, quand ils auront à se prononcer sur une affaire juridique ayant rapport à la traite de personnes », a souligné la représentante du chapitre haïtien de l’Association internationale des femmes juges, l’ancien commissaire du gouvernement, Me Grécia Norcéus.

 

Bénéficiaire de la formation, Me Yves Mary, l’un des plus anciens juges et juges d’instruction au tribunal de Première instance de Port-de-Paix, se réjouit de cette nouvelle connaissance acquise. Une nouvelle semence qui produira sans doute des fruits délicieux, selon ce qu’il a déclaré. « Autrefois, il y avait certaines infractions que nous avions l’habitude de qualifier d’agression sexuelle, d’enlèvement, etc. pourtant c’étaient des cas liés directement à l’exploitation des personnes, suivant ce que nous venons d’apprendre de cette nouvelle loi », a-t-il soutenu.

 

« Les exposés, les débats ont été très enrichissants, surtout on a organisé des séances pratiques d’études des cas, ce qui permet à tous les magistrats présents de mieux appréhender et de savoir comment appliquer cette nouvelle loi », a précisé Me Yves Mary Périclès qui a, par ailleurs, souligné que la loi portant sur la « traite des personnes » ne fait pas allusion seulement aux mineurs et aux femmes, mais à toutes les personnes en général. Car aussi bien les enfants que les hommes et les femmes peuvent être victimes de ce genre d’infraction, a-t-il ajouté.

 

Pour sa part, l’un des substituts commissaire du gouvernement au parquet de Port-de-Paix, Me Alangue Valbrun, a fait savoir qu’après cette formation les magistrats sont mieux armés pour s’engager dans la lutte contre l’exploitation des personnes. « Aujourd’hui, nous avons à notre disposition un outil légal nous donnant la capacité d’agir. Nous ne pouvons souhaiter que les magistrats et les commissaires du gouvernement fassent une application stricte de cette loi, dans leurs champs d’action », a-t-elle déclaré.

 

Notons que selon le voeu de la loi traitant de l’exploitation des personnes, les individus fautifs encourent des peines allant de 7ans à 15 ans de prison et une amende entre 200 milles gourdes à un million cinq cent mille gourdes (sans situation aggravante). Cependant, les punitions peuvent aller jusqu’à perpétuité, dépendamment de la gravité de l’infraction, d’après les dires de l’ancien commissaire du gouvernement, Me Grécia Norcéus, qui appelle les magistrats à faire une bonne application de cette loi.

 

Cependant, les autorités judiciaires ayant reçu la formation doivent continuer à preuve d’honnêteté et d’impartialité. Car, on est dans un pays où une catégorie de gens est toujours exempte des sanctions grâce à la politique et à leur pouvoir économique. Cette loi doit-être une pour tous.

Environ une vingtaine de magistrats assis et debout à travers les différentes juridictions du Nord-Ouest, ont participé du jeudi 23 au samedi 25 novembre 2017, à une séance de formation sur « la traite des personnes », au Caciquat convention Center à Port-de-Paix. Cette formation des juges et des commissaires du gouvernement est inscrite dans le cadre d’un programme de vulgarisation de la loi portant sur la traite des personnes, piloté par le chapitre haïtien de l’Association internationale des femmes juges.

 

Publiée le 2 juin 2014, cette loi serait, cependant, victime d’un déficit d’application par le fait que les magistrats n’ont pas véritablement une connaissance techniquement approfondie là-dessus. D’où la démarche entreprise par cette association visant à permettre aux acteurs judiciaires dans les dix-huit juridictions du pays, dont celles du Nord-Ouest en particulier de bien maîtriser cette loi qui est d’extrême importance. « À travers ce programme de formation, le chapitre haïtien de l’Association internationale des femmes juges entend sensibiliser tous les magistrats afin de les aider à bien appliquer cette loi », a déclaré Me Grécia Norcéus.

 

Après cette séance de formation de trois jours, les bénéficiaires, juges et substituts commissaires du gouvernement, seront en mesure de faire bon usage de cette loi et sauront comme traiter les cas relatifs à la traite des personnes. « Cet outil facilitera les magistrats à prendre de bonnes décisions, quand ils auront à se prononcer sur une affaire juridique ayant rapport à la traite de personnes », a souligné la représentante du chapitre haïtien de l’Association internationale des femmes juges, l’ancien commissaire du gouvernement, Me Grécia Norcéus.

 

Bénéficiaire de la formation, Me Yves Mary, l’un des plus anciens juges et juges d’instruction au tribunal de Première instance de Port-de-Paix, se réjouit de cette nouvelle connaissance acquise. Une nouvelle semence qui produira sans doute des fruits délicieux, selon ce qu’il a déclaré. « Autrefois, il y avait certaines infractions que nous avions l’habitude de qualifier d’agression sexuelle, d’enlèvement, etc. pourtant c’étaient des cas liés directement à l’exploitation des personnes, suivant ce que nous venons d’apprendre de cette nouvelle loi », a-t-il soutenu.

 

« Les exposés, les débats ont été très enrichissants, surtout on a organisé des séances pratiques d’études des cas, ce qui permet à tous les magistrats présents de mieux appréhender et de savoir comment appliquer cette nouvelle loi », a précisé Me Yves Mary Périclès qui a, par ailleurs, souligné que la loi portant sur la « traite des personnes » ne fait pas allusion seulement aux mineurs et aux femmes, mais à toutes les personnes en général. Car aussi bien les enfants que les hommes et les femmes peuvent être victimes de ce genre d’infraction, a-t-il ajouté.

 

Pour sa part, l’un des substituts commissaire du gouvernement au parquet de Port-de-Paix, Me Alangue Valbrun, a fait savoir qu’après cette formation les magistrats sont mieux armés pour s’engager dans la lutte contre l’exploitation des personnes. « Aujourd’hui, nous avons à notre disposition un outil légal nous donnant la capacité d’agir. Nous ne pouvons souhaiter que les magistrats et les commissaires du gouvernement fassent une application stricte de cette loi, dans leurs champs d’action », a-t-elle déclaré.

 

Notons que selon le voeu de la loi traitant de l’exploitation des personnes, les individus fautifs encourent des peines allant de 7ans à 15 ans de prison et une amende entre 200 milles gourdes à un million cinq cent mille gourdes (sans situation aggravante). Cependant, les punitions peuvent aller jusqu’à perpétuité, dépendamment de la gravité de l’infraction, d’après les dires de l’ancien commissaire du gouvernement, Me Grécia Norcéus, qui appelle les magistrats à faire une bonne application de cette loi.

 

Cependant, les autorités judiciaires ayant reçu la formation doivent continuer à preuve d’honnêteté et d’impartialité. Car, on est dans un pays où une catégorie de gens est toujours exempte des sanctions grâce à la politique et à leur pouvoir économique. Cette loi doit-être une pour tous.

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