lundi, décembre 10, 2018
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PetroCaribe : la partie civile exige le retrait de la Cour des comptes

Mis à part les plaintes qui ont été déposées au Parquet du tribunal de Première instance de Port-au-Prince, dans le cadre de l’affaire PetroCaribe, les avocats de la partie civile ont déposé, le 8 février, à la Cour supérieure des comptes et du Contentieux administratif (CSC/CA) une requête pour demander à cette dernière de se déclarer incompétente. Cette demande a été faite au nom de Johnson Colin, l’une des personnes s’étant constituée partie civile dans le dossier.

L’avocat de la partie civile, Me André Michel, a déposé le mardi 6 février 2018 à la Cour des comptes une requête. Dans ce document de plus d’une quinzaine de pages, le plaignant a demandé à la Cour des comptes de se déclarer incompétente compte tenu du fait qu’il s’agit d’un dossier de corruption déjà pendant par-devant la Justice. Lors du dépôt de ce document, plusieurs dizaines de manifestants munis des codes et des pancartes ont lancé des propos irrévérencieux à l’encontre du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif qui ont, disent-ils, transféré le rapport de la commission, dans des conditions non conformes aux règles de droit.

« Au nom de la partie civile, je viens de déposer, dans la greffe de la Cour des comptes, un document de quinze pages à l’attention des membres de la Cour des comptes pour leur demander de se retirer dans ce dossier qui est pour l’instant pendant devant la justice. Puisque, la Cour des comptes n’est pas compétente en la matière », a déclaré Me André Michel, précisant par ailleurs que la loi sur la corruption stipule que : le seul tribunal compétent dans cette affaire, c’est le tribunal de droit commun. Tous les élus ou des agents publics peuvent être poursuivis pour des cas de corruption. « Que ce soit pour des cas de blanchissement ou des cas de corruption, les procédures sont les mêmes », a-t-il ajouté.

Plus loin, Me André Michel précise que, lorsqu’un dossier est pendant par-devant un tribunal de droit commun et également par-devant d’autres instances, c’est la saisie de la juridiction ordinaire qui l’emporte comme le veut la Constitution.

Également présents lors de la déposition de cette requête, Dr SChiller Louidor et Rony Timothée, tous deux membres du secteur de l’opposition démocratique populaire, ont déclaré qu’ils n’abandonneront pas la lutte. « Nous sommes déterminés à mener cette bataille. Toutes les personnes qui sont impliquées dans ce dossier doivent répondre aux questions de la justice », ont-ils déclaré au micro des journalistes ce mardi 6 février 2018.

À rappeler, le secteur démocratique populaire a organisé, le samedi 3 mars, un sit-in au Carrefour de l’aéroport pour protester une éventuelle implication de la Cour des comptes dans le traitement du dossier PetroCaribe.

Lenational

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