Monday, October 16, 2017
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Municipalités : un vent de révolte

Le budget 2017-2018, voté à la Chambre des députés et du Sénat de la République, continue d’alimenter les débats dans le pays. Et le nombre de mécontents va, grandissant au fur et à mesure. Des organisations de la société civile avaient crié gare au gouvernement Moïse/Lafontant. L’opposition a déjà foulé à six reprises le macadam. Ce mouvement de protestation semble atteindre son paroxysme en atteignant le seuil de l’appareil étatique. Des municipalités s’insurgent contre cette loi de finances qui, disent-elles, exclut les collectivités dans le processus du développement économique du pays.

Le pari semble être loin d’être gagné par le gouvernement Moïse/Lafontant. Le vote du budget 2017-2018 par la Chambre des députés et du Sénat de la République a l’odeur d’une patate chaude pour les dirigeants. Sa publication n’aura pas servi à grand-chose même à atténuer les tensions. Au contraire, cette décision semble venir compliquer la tâche au président de la République. Et Jovenel Moïse est attendu au tournant. Quaranteneuf (49) des 140 municipalités de la République emboîtent le pas dans ce mouvement de protestation contre cette loi de Finances. Et la mairesse de l’Arcahaie, Rosemila Petit-Frère Sainvil, a été formelle lors d’une conférence de presse tenue le lundi 25 septembre 2017. Le chef de l’État doit réviser ce document en tenant compte des besoins des municipalités constituant un levier indispensable au développement du pays.

D’après la présidente du cartel, ce budget a exclu les municipalités de la machine étatique comme si elles ne sont d’aucune utilité. Cette décision, affirme-t-elle, fait montre de la mésinterprétation du rôle de ces institutions dans le cadre du processus de la décentralisation réelle du pays. Pour soutenir ses propos, elle a évoqué l’article 2 de la Constitution à son avant-dernier alinéa stipulant : « Pour instaurer un régime gouvernemental basé sur les libertés fondamentales et le respect des droits humains, la paix sociale, l’équité économique, l’équité de genre, la concertation et la participation de toute la population aux grandes décisions engageant la vie nationale, par une décentralisation effective ».

Sachant que l’erreur est humaine, la mairesse de l’Arcahaie invite le président de la République à se ressaisir. Une telle démarche, souligne-t-elle, lui permettra de rectifier les tirs en tenant compte de nombreuses revendications se trouvant sur la table dans l’intérêt du pays. Elle a ainsi mis l’accent sur les différents problèmes auxquels les municipalités sont confrontées. Ce qui les empêchait de répondre à leurs besoins en vue d’accompagner leur population respective. Cela risque de devenir encore plus difficile avec la décision des autorités de réviser à la baisse le montant de l’impôt locatif.

Cette mesure va affaiblir davantage les municipalités, si l’on en croit Rosemila Petit-Frère Sainvil. Conscients de cette situation, informe-t-elle, des cartels comme Limbé, Pilate, Caracol, Grand Goâve et Milot ont décidé après des concertations de fermer leurs portes les 25 et 26 de ce mois. L’objectif consiste à exiger des autorités le retrait de cette décision inopportune et désastreuse pour la République. Près de 80 % des mairies de troisième catégorie, celles dépendant totalement du ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT) sont dépourvues de ressources nécessaires à leur fonctionnement. Fort de ce constat, la mairesse croit que les autorités devraient mettre en place des mécanismes capables de contribuer au renforcement de la capacité des communes.

Parallèlement, le maire de Carrefour, Jude Édouard Pierre, participant à une émission à la Radio Kiskeya le dimanche 24 septembre dernier, et ne s’inscrivant pas dans cette opération de fermeture de portes, a été incisif. L’Exécutif doit retourner sur sa décision relative à la publication du budget 2017-2018. Les enveloppes allouées aux différentes collectivités ne représentent absolument tenant compte de leurs besoins. Il condamne la décision des autorités visant à revoir à la baisse le montant de l’impôt locatif, un fonds indispensable à l’existence des municipalités. Il était fixé préalablement à 15 % (au maximum), alors qu’il est limité aujourd’hui à 10 %. Ce qui risque d’affaiblir les municipalités.

« Les autorités ont agi unilatéralement lors de l’élaboration de ce document. Les mairies n’ont pas été consultées dans le cadre de cet exercice. C’est ce qui est à la base de ce problème. Prenons par exemple Carrefour, elle compte 102 000 propriétés bâties. Une telle mesure risque de fragiliser son fonctionnement. Que dire des autres municipalités dépendant à 97% de l’impôt locatif, communément appelé Contribution foncière des Propriétés bâties (CFPB) ? », a fait savoir M. Pierre.

Au regard de cette situation, le président de la Fédération des maires d’Haïti (FENAMH) a plaidé pour une révision de cette loi définissant le barème à prélever au sujet de l’impôt locatif. Près de trente-huit (38) ans après son élaboration, ce document s’avère un tantinet désuet compte tenu d’un ensemble de paramètres clés, notamment l’extension démographique de la population et sa méconnaissance autour de la nécessité de verser son impôt locatif. Aussi appelle-t-il à la création d’une commission qui devra statuer sur la réforme fiscale des zones rurales dans l’intérêt du pays.

Lenational

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