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Me Ikendon Edumé plaide pour la spécialisation des juges au niveau de l’appareil judiciaire

Me Ikenson Edumé, juge d’instruction au Tribunal de première instance de Port-au-Prince, a plaidé pour la spécialisation des juges au niveau de l’appareil judiciaire haïtien afin qu’il y ait des juges mieux préparés pour l’accomplissement de leur fonction.

Le professeur en droit des affaires à l’Université d’État d’Haïti (UEH), notamment l’INAGHEI et la faculté de Droit et des Sciences économiques des Gonaïves, soutient que l’un des premiers critères pour voir si les autorités de l’État veulent l’avancement du pays, c’est d’agir sur le système judiciaire.

« Quand l’État veut projeter une autre image du pays, il veut que le pays se développe, il va agir sur le système judiciaire », avance-t-il.

Il croit dur comme fer qu’« En démocratie, ce n’est pas le pouvoir exécutif qui doit être fort, encore moins le pouvoir législatif, mais de préférence c’est le pouvoir judiciaire qui doit être fort, puisque c’est le système judiciaire qui joue le rôle de garant de l’ordre social. »

Il a pris comme exemple deux associés dans le cadre de la réalisation d’un contrat économique et social. Les associés en question vont toujours mettre une clause, dans le cas où ils auraient des problèmes. Ils vont se référer à l’arbitrage. Ces associés refuseraient de se rendre devant un tribunal ordinaire, parce qu’ils estimeraient que les juges ne seraient pas compétents pour juger un tel dossier.

Me Edumé laisse entendre qu’un juge qui n’a pas une spécialisation dans le domaine de la concurrence et de l’assurance ne pourrait pas juger un tel dossier. Puisque ce dernier ne pourrait pas prendre la décision sur la base de ses réflexions personnelles.

C’est pourquoi dans les pays développés, les juges sont spécialisés dans certains domaines, notamment dans les domaines pénaux, civils et dans les affaires commerciales. Donc, ils ont fait un système spécialisé.

Selon Me Edumé l’École de la magistrature (EMA) devrait contribuer à résoudre ce problème dans le pays. C’est un impératif dans le système judiciaire où la majorité des avocats sont des généralistes. Très peu en ont une spécialisation.

Face à ce problème criant, il invite ses congénères à sortir de ce stade, afin de parvenir à un système où il y aura des avocats spécialisés dans les affaires pénales, civiles et commerciales. Ce qui constituerait, d’après lui, des éléments de garantie que le juge soit compétent pour juger tel ou tel dossier.

Il soutient que la médiocrité c’est l’une des bases de la corruption. Il faut commencer par implémenter la notion de spécialisation au sein de l’appareil judiciaire. Quand le juge est compétent, c’est une sorte de garantie judiciaire. Ce qui devient une sorte de garantie de l’ordre social également, admet-il. « Nous devrions faire des juges de véritables autorités judiciaires. En France, on ne parle pas de pouvoir judiciaire, mais d’autorité judiciaire. Parce qu’il a plus un aspect moral. Mais ce respect est lié au paiement des juges, les traitements sociaux. Ce qui pourrait le rendre imperméable à la corruption. Il aura tellement d’avantages et de privilèges qu’il deviendra beaucoup plus fier de rester magistrat que d’aller chercher un mieux-être ailleurs », explique Me Edumé.

Le dossier de nominations des juges tarde encore

Face au dossier de nominations des nouveaux juges qui trainent au sein du système, soit un total de 216 environs dans le Grand Nord et le grand Sud, près de 144 juges dans les tribunaux de premières instances, et une dizaine à la Cour d’appel.

Me Ikenson Edumé estime que le processus de renouvellement des juges ne se fait pas selon les critères, suivant les normes établies. Pour améliorer de manière qualitative le système, dit-il, il faudra enlever l’hypothèque qui plane sur les juges, à savoir qu’ils doivent attendre leur renouvellement.

Me Ikenson Edumé plaide pour qu’il y ait un « mandat définitif » pour les juges, de telles sortes qu’ils puissent savoir qu’aucun leader politique ne pourrait les influencer dans le cadre de leur travail. Une fois nommée qu’ils deviennent inamovibles. « Le fait que le juge pense souvent à son renouvellement le rend vulnérable. À ce moment, il est toujours en quête d’accointance dans la perspective d’un possible renouvellement à la fin de son mandat », a fait savoir Me Ikenson Edumé qui soutient que le juge ne doit pas être redevable envers quiconque.

Lenational

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