Monday, October 16, 2017
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L’ex-président provisoire Jocelerme Privert privé de ses privilèges

Le président Jovenel Moïse est passé de la parole aux actes en procédant, le mercredi 19 juillet dernier, à la publication de l’arrêté présidentiel, ôtant les privilèges présidentiels à l’ancien chef de l’État Jocelerme Privert sous prétexte qu’il n’a pas été élu au suffrage universel, une décision prise en Conseil des ministres, en vue de diminuer les dépenses de l’État. Désormais, uniquement les présidents élus aux suffrages universels bénéficieront des avantages présidentiels, d’après les précisions de l’arrêté présidentiel publié dans le journal officiel Le Moniteur, no 113.

« Considérant que le processus électoral concourt à la stabilité démocratique et au renforcement des institutions de la République et qu’il convient de l’encourager et de limiter toute utilisation abusive des deniers de l’État ; sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances et après délibération en Conseil des ministres », lit-on dans cet arrêté présidentiel.

L’administration Moïse/Lafontant dit prendre cette mesure dans le but de limiter les utilisations abusives des fonds de l’État. Dans l’article 1er, il est stipulé que désormais ce sont les chefs d’État élus seulement aux suffrages universels qui doivent jouir des privilèges et des avantages prévus dans les articles 2 et 3 de l’arrêté présidentiel du 23 septembre 2015 et selon lesquels « tous les anciens chefs de l’État et de gouvernement ont un secrétariat à leur disposition, un service de sécurité rapprochée, des moyens de transport adéquats ».

Soulignons que, parmi les anciens chefs d’État encore vivants, figurent Ertha Pascal Trouillot, première femme présidente d’Haïti (de mars 1990 au 7 février 1991), l’ancien général Henry Namphy (6 février 1986 au 7 février 1988), l’ancien général Prosper Avril (17 septembre 1988 au 10 mars 1990). Et, selon l’article 7 du décret du 23 septembre, les avantages et les privilèges des anciens chefs d’État et de gouvernement sont prévus pour une période de cinq ans consécutive à partir de la fin du mandat du concerné.

D’aucuns se questionnent donc pour savoir si cette mesure de l’administration Moïse/Lafontant supprime les pensions de tous ces anciens chefs d’État haïtiens. Pour beaucoup d’observateurs, cette décision aurait été taillée sur mesure pour l’ancien chef de l’État Jocelerme Privert.

Alors que plusieurs secteurs de la vie nationale, se référant à l’article 149 de la Constitution amendée, ont qualifié de « mesquine » une telle mesure. Mais, le président Moïse n’a pas fait marche arrière. Au contraire, des arguments jugés farfelus par plusieurs voix de la société civile ont été évoqués pour justifier cet arrêté qui, selon les porte-parole de la présidence, servirait à encourager une plus forte participation aux compétitions électorales.

De plus, l’arrêté de Jovenel Moïse n’aurait rien changé dans les privilèges et avantages octroyés aux anciens Premiers ministres, aux anciens ministres et aux anciens secrétaires d’État de présidents provisoires ou démocratiquement élus.

Ce qui tient à dire que tous les anciens ministres et secrétaires généraux de la Présidence, du Conseil des ministres et de la Primature continueraient à recevoir entre autres avantages : une indemnité pour service rendu de deux millions cinq cent mille gourdes (2 500 000 gourdes); une exonération douanière pour un véhicule à usage personnel ; une prise en charge par l’État de deux agents de sécurité pour une période de six mois.

Lenational

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