Thursday, September 21, 2017
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Les opérations de vérification débutent au Centre de tabulation

Conformément à la décision d’avant-dire droit rendue par le Bureau du contentieux électoral national (BCEN) dans la nuit du lundi 19 décembre, les opérations de vérification ont débuté le mardi 20 décembre 2016 au niveau du Centre de tabulation des votes basé à Sonapi. Le tribunal électoral dans son jugement avant-dire droit a ordonné la vérification d’un échantillon de 12 %, soit un total de 1 560 procès-verbaux. Selon des représentants de certains partis politiques comme Fanmi Lavalas et Pitit Dessalines, les premiers procès-verbaux vérifiés sont entachés de quelques irrégularités.

Après la décision d’avant dire droit rendue par le BCEN au profit des partis contestataires, le tribunal électoral ainsi que les différentes parties se sont, conformément à l’article 187 du décret électoral, transportés au niveau du Centre de tabulation des votes pour les vérifications de droit. Annoncées pour midi, les opérations ont pu démarrer avec plusieurs heures de retard. Au terme de quelques heures de tâtonnements, les parties et le collège électoral se sont finalement mis d’accord sur la méthode à appliquer pour constituer l’échantillonnage. 12 % des procès-verbaux sont pris en compte comme exigé d’ailleurs par le jugement avant-dire droit, tout en y incluant les procès-verbaux déposés par les parties demanderesses (Pitit Dessalines et Lapeh).

En ce sens, sur l’échantillon de 12 % qui correspond à 1 560 PV, le tribunal électoral a décidé en concertant avec les parties d’inclure les 27 PV déposés par le candidat Jean- Charles Moïse ainsi que les 364 de Jude Célestin remis au tribunal aux fins de vérification. Après avoir soustrait ces procès-verbaux des 12 % (1 560), le reste sera choisi sur une base aléatoire en tenant compte de la taille de chaque département, selon l’entente trouvée entre les parties. Par cette même entente, le BCEN a accordé 10 minutes pour la lecture et vérification de la LEP de chaque PV. Avec une telle entente, la vérification de 1 560 peut ne pas pouvoir avoir lieu dans l’espace d’une seule nuit.

Sitôt l’entente trouvée, place à la vérification d’abord des PV soumis par les parties. Les 27 procès-verbaux déposés par Jean-Charles Moïse ont été les premiers à être vérifiés. Et comme ce fut le cas au moment de la plaidoirie au BCEN, les partis Fanmi Lavalas, Pitit Dessalines et Lapeh ont fait front commun alors que le Parti haïtien Tèt Kale (PHTK) contre-attaque. La tension monte d’un cran entre les parties lorsqu’il s’agit de vérifier les signatures, les empreintes. Les représentants de PHTK croient que c’est une perte de temps en voulant vérifier CIN par CIN tandis que les défenseurs de Jude Célestin appellent à une vérification approfondie en comparant les CIN figurant sur les listes d’émargement à la base de données numérisées pour voir s’ils sont conformes. C’est la raison pour laquelle les parties contestataires ont demandé au tribunal de bien vouloir lier le manuel sur support l’électronique.

Majorie Michel, l’un des représentants de Jude Célestin au CTV, dit détenir beaucoup d’éléments qui lui permettent de demander cette vérification en profondeur. Car, elle a été témoin du processus de tabulation où bien des procès-verbaux irréguliers au regard de l’article 171.1 du décret électoral ont été comptabilisés. Ainsi, elle demande à ce que l’article 171.1 soit respecté à la lettre. Cette position est renforcée par les partis alliés (Lavalas et Pitit Dessalines) par la conjoncture. Car, les premiers éléments vérifiés ont déjà fait état de quelques irrégularités liées à des gens qui ont voté sans CIN (Carte d’identification nationale), des votants qui n’ont pas signé la liste d’émargement et autres, a fait remarquer l’ancien sénateur Lavalas Yvon Feuillé qui s’en est pris au tribunal qui, à son avis, n’accorde pas aux parties suffisamment de temps pour vérifier les listes d’émargements.

Prenant le contre-pied de son camarade lavalassien, Rudy Hériveaux croit que c’est une contestation chicanière qui ne peut changer les résultats. Pour lui, l’objectif des parties contestataires est loin d’être une vérification pour voir si réellement les élections se sont bien passées. Elles cherchent (les parties contestataires), comme en 2015 à boycotter le processus, a fait savoir le porte-parole du parti rose qui appelle le Conseil électoral provisoire à assumer ses responsabilités.

 

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