Thursday, September 21, 2017
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Les dossiers de contestation en attente de délibération

Débutées le lundi 19 décembre, les auditions des contestations pour les législatives au Bureau du contentieux électoral national (BCEN) se sont poursuivies le mardi 20 décembre 2016. Environ neuf (9) affaires ont été au menu au cours de cette phase contentieuse. Elles sont toutes en attente de délibération.

Après le marathon du lundi, les séances d’audience se sont poursuivies très tard dans l’après-midi du mardi 20 décembre, soit vers trois heures, préalablement prévues à 9 heures du matin. Deux compositions sont constituées pour faciliter l’audition des neuf (9) affaires, dont une municipale à l’affiche dans cette dernière étape de la phase contentieuse, subdivisée en deux catégories. Il s’agit des affaires opposant Lorréus Jean Gustave à Saint-Jean Gladice Lundy ; Lainé Julner à Daniel Letang ; Céus Isaac à Baudelair Noëlsaint et de Jean Marcel Lumérant à Jean Philippe Sassine. Ces affaires ont été entendues à la première chambre qui a été présidée par le conseiller électoral, Frinel Joseph. La conseillère Marie Hérolle Michel, Damicy Phémond, Kennedy Berrandoive et Maxi Rockfeller, membres.

L’ambiance a été très animée au BCEN. S’agissant du premier dossier Lorréus Jean Gustave vs Saint-Jean Marie Gladice Lundy, l’un, candidat sous la bannière du Consortium et l’autre sous celle du parti Bouclier. Les avocats du premier contestataire ont été formels. Ils ont exigé la mise à l’écart de 57 Procès-verbaux (PV) sur un total de 151 issus des Bureaux de vote de la circonscription de Jérémie. Pour cause, ils ne remplissent pas les critères exigés par l’article 171.1 du décret électoral du 2 mars 2015. À leur avis, on a dénombré une quantité importante de bulletins de vote qui est supérieur à celui recensé à l’ouverture des bureaux. S’ajoute à cela un ensemble d’irrégularités entourant le processus comme la non-apposition des signatures des mandataires, des membres de BV dans des Centres de vote comme les lycées Nord Alexis, Communautaire et Jeunes filles.

Mises à part ces anomalies, les avocats ont affirmé avoir décelé une inadéquation ahurissante entre le nombre d’électeurs et celui des votants sur des bulletins. Cela, soutiennent-ils, a été observé même dans des PV. Et dans la plupart des cas, les noms des secrétaires, vice-présidents n’y figurent pas. Ce qui est contraire à l’article 167 du décret électoral du 2 mars 2015.

Les avocats de la partie adverse constituée de Mes Joseph Jeune, Jonas Revenge et consorts, ont rejeté d’un revers de main la demande des contestataires. Le recours intenté par le candidat est irrecevable, ont-ils lancé tout de go en se référant à l’article 183 du décret électoral.

Les avocats de Saint-Jean Marie Gladice Lundy ont demandé au tribunal d’écarter purement et simplement la requête des contestataires. Au terme des contestations, le président du tribunal, Frinel Joseph, a ordonné le dépôt des pièces. Ce, afin d’en délibérer dans le délai prévu par la loi. C’est pratiquement le même cas de figure pour l’affaire opposant Laîné Julner à Daniel Letang.

En second lieu, il s’agit de l’affaire mettant aux prises Aldorphe Marc Antoine à Gracia Delva. On retrouve ensuite celle opposant Molaire Christian Carmelot F. à Aldorphe Marc Antoine ; Louis Jeune Levaillant à Gracia Delva et Aldorphe Marc Antoine ; Louiner Fontil à Victor Prophane ; Lovince Wilfrid à Bertin Augustin et Aliès Alfred à Francoeur Dalexis (municipalité de Côtes-de-Fer). Ces affaires ont été auditionnées par la chambre composée de Marie Frantz Joachim (présidente), Jean Bernard Lucien, André Jean Julien, Maxi Rockfeller et Félix Gustave. Il en a été de même quant aux affaires tenues à la première chambre, la présidente du tribunal a ordonné le dépôt des pièces pour les dossiers de contestation opposant Louiner Fontil à Victor Prophane.

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