Home > Actualités > Les contestations transférées au BCEN

Les contestations transférées au BCEN

Le Bureau du Contentieux électoral du département du Nord a rendu son verdict, lundi. Il se déclare incompétent pour satisfaire les demandes des contestataires.

C’est le président du Bureau électoral du département du Nord, Jean Musset Daniel, qui en a fait l’annonce tard dans la nuit du lundi 19 décembre 2016, après l’affichage au BED des décisions du BCED, sur le constat de Yvane Milien juge au tribunal de paix section nord du Cap-Haïtien. « Sur les 7 Cas auditionnés, le tribunal se déclare incompétent pour se prononcer sur la requête des contestataires », a- t-il indiqué.

« En effet, toute demande visant le recomptage des votes, l’annulation d’un centre ou d’un bureau de vote relève de la compétence du Bureau du contentieux électoral national, au regard de l’article 187 du décret électoral du 2 mars 2015 », poursuit le numéro 1 du BED du Nord.

Si le BCED ne peut pas satisfaire la demande des contestataires concernant les six cas enregistrés pour les législatives complémentaires qui dépassent sa compétence en matière électorale, le tribunal a par ailleurs déclaré irrecevable le dossier du candidat au sénatorial partiel sous la bannière du Parti Haïtien Tete Kale (PHTK) Jean Mary Ralph Fétiére, qui n’a pas respecté le délai fixé par le décret électoral pour le dépôt se sa requête.

Parmi les circonscriptions électorales pour lesquelles les résultats préliminaires des élections du 20 novembre ont été contestés citons : Dondon où l’ancien parlementaire de la 49e législature Arold Chéry conteste, son adversaire du parti Fusion des sociaux démocrates, Hermogène Daniel classé en première position selon les résultats partiels; Occinjac Benjamin (PHTK) a pris le contre-pied des résultats qui le classent en deuxième position par rapport à son concurrent immédiat Jacques Julimice de la plateforme Vérité; pour l’Acul- du- Nord, Junior Henrillio Henry Milford conteste les résultats qui le placent derrière son rival de la plateforme Pitit Desalin, Rodeney Charles, etc. Seuls les résultats pour Saint Raphaël n’ont pas fait l’objet de contestation.

Le président du Bureau électoral du département du Nord rappelle que les candidats insatisfaits de la décision du BCED ont 72 heures pour produire leurs demandes à qui de droit. Rappelons que les élections législatives du 9 août et du 25 octobre 2015 ont dû être reprises dans 7 Communes du département du Nord formant 6 circonscriptions en raison des cas d’irrégularités majeures dont elles étaient entachées. Ce qui a occasionné de vives tensions, parfois des affrontements armés entre les candidats sinon leurs sympathisants.

Parallèlement, le Nord attend d’être représenté au grand Corps par Dieudonne Étienne Lima(PHTK) et Nawoon Marcellus (Bouclier) si les résultats définitifs du scrutin du 20 novembre les maintiennent dans la même position.

Jean Mary Ralph Fetiére (PHTK) et Théodore Saintilus disputeront un mandat pour six ans le 29 janvier 2017, date retenue selon le calendrier électoral remanié pour l’organisation du second tour des élections.

Lenational

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *