Monday, October 16, 2017
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Les conseillers contre-attaquent

Les conseillers de la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif (CSCCA) sortent de leur silence. Près de quatre jours après le lancement de la grève des employés le lundi 3 avril 2017, ils entendent faire la lumière autour des faits qui leur sont reprochés le vendredi 7 avril dernier. Au nombre de six, ils ont été incisifs. Tous les employés de la Cour ne pourront pas reprendre leur travail d’ici lundi 10 avril 2017. Un personnel réduit pourra le faire à en croire le vice-président de la CSCCA, Jean Ariel Joseph lors d’une conférence de presse.

D’après lui, seuls les employés préposés à des services comme l’auditorat, la direction des affaires administratives et la cellule de contrats pourront se présenter à leur bureau le lundi 10 avril. Cette démarche, selon le conseiller, n’implique nullement la mise à pied des autres travailleurs affectés aux autres sections. Ceux-ci continueront à recevoir leurs chèques. Car, ils sont des fonctionnaires de la Cour. Il se peut qu’ils reviennent progressivement à leurs postes au moment où les conseillers auront le contrôle intégral de la situation au sein de cette institution.

Outre cette explication, le viceprésident a rejeté, d’un revers de main, les allégations selon lesquelles la compagnie assurant la sécurité de la Cour lui appartiendrait. Il n’est pas propriétaire d’aucune institution de sécurité. Il dit n’en faire pas partie comme membre non plus. À ce titre, il ne possède aucune action au sein de l’entreprise « Alternative S.A » assurant la sécurité de la CSCCA. À la question du montant du contrat, il a été clair. Il n’est nullement question de 60 000 dollars américains mensuellement comme le claironnent les protestataires, mais de 250 000 gourdes. Cela est dû à la superficie de la Cour et à l’ampleur des dossiers dont elle a la mission de gérer.

Une reforme à la Cour

De son côté, la présidente de la Cour, Marie France H. Mondésir, a fait état de début d’une réforme initiée au sein de l’institution qu’elle dirige. Une démarche qui vise à régulariser son fonctionnement. Les protestataires, apeurés, ne font que s’opposer au changement. Nombreux d’entre eux, fait-elle remarquer, sont des absentéistes. Ils se sont contentés de rester chez eux et de recevoir leurs salaires. C’est pourquoi les conseillers ont sollicité du ministère de l’Économie et des Finances (MEF) une révision du mode de paiement. Pour ce faire, ils ont proposé d’émettre des chèques au lieu de procéder à des virements sur leurs comptes. Une commission a été ainsi constituée. Elle est chargée de la distribution de chèques tant au niveau central que dans les autres départements du pays.

Un des faits marquants, souligne-telle, un rapport soumis à la Cour a fait état d’un nombre important de chèques non distribués. Le motif. Ces employés ne se présentent pas à leurs postes. Certains d’entre eux résident à l’étranger. Leurs chèques ont été acheminés au MEF pour les suites légales. Elle dit disposer d’un « appareil de pointage » servant à fournir des renseignements sur ces travailleurs.

La genèse de ce mouvement de protestation

Pourtant, l’ancien président de la Cour, Fritz Robert Saint-Paul, a retracé la genèse de ce mouvement de protestation. Les conseillers avaient récemment organisé une rencontre plénière visant à auditer les comptes des anciens présidents de la Cour. Ironie du sort. Un ancien président de ladite institution a sollicité de la Cour l’octroi de décharge de sa gestion. À ce titre, les conseillers s’apprêtent à agir suivant la procédure définie. Ce fut sans succès. Il a dénoncé la main invisible de cet ancien président derrière la mobilisation des grévistes.

Des voyous, poursuit le conseiller, n’ayant rien à voir avec l’institution parlent de la publication d’un arrêt de débet. Paradoxalement, ils ont fait savoir que les conseillers ont exercé une demande en récusation de cette même décision à la Cour de cassation. Choqué, l’ancien président de la Cour a fustigé les propos de ces détracteurs. « Ils devaient se réjouir de ce que la CSCCA accomplit sa mission. Ils devaient interroger la Cour de cassation. Ils ne l’ont pas fait », déplore-t-il.

Sans langue de bois, M. Saint-Paul a fait savoir qu’un ancien membre de la Cour a été l’objet d’un vaste scandale de détournement de fonds de matériels estimés à environ 37.5 millions de gourdes. S’ajoute à cela un autre lot de matériels pour une bagatelle de 17.5 millions. À cet effet, les conseillers ont acheminé un rapport circonstancié au Sénat de la République. Ce dernier n’a accordé aucune suite à ce dossier.

Dans la même veine, le conseiller Rogavil Bouaguéné, a fait le point autour des accusations de vente de décharge des protestataires. Il n’en a jamais eu question. La chambre des affaires financières a publié un arrêt de débet contre l’ancien cartel intérimaire de Pétion-Ville présidé par Yvanka Jolicoeur. Le dossier a été acheminé à la cour de Cassation pour les suites de droit. Les avocats de l’agent exécutif intérimaire (AEI) ont exercé un pourvoi en cassation. Ils ont eu gain de cause.

Il convient de souligner que les protestataires s’étaient encore massés sur la cour de la Cour. Ils continuent d’exiger la mise à pied de quatre (4) conseillers Momprevil, Jean Ariel Joseph, Fritz Robert Saint-Paul et Marie France H. Mondésir. Les grévistes les qualifient de trafiquants de stupéfiant tout en réclamant leur arrestation.

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