Friday, November 17, 2017
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Les auditions reprises au BCEN

Les auditions au Bureau du contentieux électoral national (BCEN) ont repris leurs droits le lundi 19 décembre. Les affaires des candidats à la présidence Jude Célestin, Jean-Charles Moïse et Maryse Narcisse demandant la vérification approfondie au centre de tabulation des votes ont été entendues. Au niveau des Législatives, pas moins de quatorze cas de contestation ont été programmés alors que deux autres sont attendus le mardi 20 décembre.

Reportée sine die depuis le mercredi 14 décembre, la séance au BCEN a lieu le lundi 19 décembre. Conseillers électoraux, juges, avocats, représentants des parties en contestation et observateurs nationaux et internationaux ont répondu à l’appel du CEP pour la reprise des audiences. Pomme de discorde lors de la tentative de composition du tribunal électoral, trois chambres ont été programmées, selon les voeux des avocats de Jude Célestin, Jean-Charles Moïse et Maryse Narcisse, pour entendre les affaires leur concernant. Toutefois, contrairement à la demande initiale de ces candidats, une seule chambre a statué sur les trois cas de contestation des élections présidentielles alors que quatorze dossiers concernant les législatives ont été répartis au niveau des deux autres chambres.

Cette décision du président du BCEN, Me Carlos Hercule, cette fois, n’a pas été contestée. Encore moins quand le sort a décidé que deux des trois conseillers électoraux qui n’ont pas signé les résultats de la présidentielle, Josette Dorcely et Jean Simon St Hubert, siègent au niveau de la section devant statuer sur les cas de contestation de la présidentielle. Aucune résistance à ce niveau. Le CEP avait tranché. Les demandes de récusation des conseillers électoraux ont été jugées infondées. Les avocats Jacky C. Pierre, Joseph Briel Latice et le juge Joazéus Agnès complètent ce tribunal électoral.

La plaidoirie des avocats des parties contestataires diffère à quelques exceptions près. Mais la toile de fond demeure : toutes les parties réclament une vérification en profondeur des élections du 20 novembre. Me André Michel, le seul avocat constitué de Jude Célestin présent à l’audience, n’a cessé d’insister sur le contrôle de qualité des procès-verbaux, indispensable selon lui à la vérification de l’authenticité du vote. Ce qui passe, pour lui, par l’examen de 78 % des PV tabulés de façon irrégulière et des 22 % des PV mis à l’écart au centre de tabulation.

Même requête de Maryse Narcisse, via Me Gervais Charles et Me Axene Joseph, qui précise que 74.17 % des PV ont été comptabilisés sur simple constatation visuelle. Pourtant le décret électoral en son article 171.1 établit quatorze critères de recevabilité d’un PV pourtant non pris en compte au CTV. L’article 158.1 dudit décret a aussi été évoqué pour justifier la nécessité d’une vérification des procès-verbaux. À savoir que certains votants n’auraient pas signé ou apposé leurs empreintes digitales sur la liste d’émargement après le vote.

Dans cet ordre, l’un des avocats de Jean-Charles Moïse, Me Evelt Fanfan, a énuméré un ensemble de procès-verbaux contenant des données manquantes ou comportant uniquement des empreintes. Dans certains cas, ils ne contiennent ni signatures ni empreintes digitales. Comme Jude Célestin, M. Moïse réclame dans sa requête, le contrôle de qualité au niveau de 78 % des procès-verbaux tabulés.

Si leurs requêtes ont été déclarées recevables au niveau de la forme par le BCED, les parties contestataires ont déployé leurs moyens pour convaincre le BCEN d’ordonner par avant dire droit la vérification des PV au CTV. Les avocats jonglent à la fois sur le juridique et le politique pour y arriver. Me André Michel, à ce titre, déclare que : « plus que l’affaire de Jude Célestin, c’est la stabilité du pays qui se plaide au tribunal électoral ». Il rappelle que les élections contestées en 2010 ont provoqué, selon lui, « l’incendie de la ville des Cayes » par les partisans du candidat à la présidence d’alors, Michel Martelly. En 2016, poursuitil, la population a eu recours à la violence dans les rues pour freiner la tenue du scrutin du 24 janvier.

Me Gervais Charles, de son côté, a aussi rappelé que c’est à la faveur d’une vérification au CTV que les élections de 2015 ont été annulées. Pas moins de soixante-dix-huit procès-verbaux tirés au hasard, selon lui, ont été, tous, entachés d’irrégularités. Le BCEN, a-t-il, toutefois, déploré, avait pris la décision scandaleuse de n’écarter que ces PV avant de proclamer les résultats définitifs des élections présidentielles plaçant le candidat du PHTK en tête du classement.

Les auditions au BCEN se poursuivent ce mardi 20 décembre. Au niveau des législatives, deux affaires sont attendues dont celle mettant aux prises les candidats à la députation de Grand-Goave, Jean Marcel Lumérant et Jean Philippe Sassine.

Lenational

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