vendredi, avril 19, 2019
Home > Actualités > Le verdict de la Cour des comptes sera connu en décembre 2018

Le verdict de la Cour des comptes sera connu en décembre 2018

Depuis quelque temps le mouvement citoyen « petrochallenge » occupe l’actualité en Haïti. Dans le cadre de ce mouvement initié par des personnalités de la société civile, plusieurs personnes sont indexées, y compris des juges au sein de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA). En ce sens, des responsables de la Cour, dont le vice-président, Fritz Robert Saint-Paul, sortent de leur mutisme pour apporter certaines précisions sur l’utilisation des fonds du Petrocaribe.

De 2014, date de prestation de serment de ce conseil, à aujourd’hui, 14 résolutions ont été vérifiées par la Cour. Ces 14 résolutions ont été prises en conseil des ministres dans le cadre du programme Petrocaribe, entre septembre 2008 et septembre 2016, par 6 gouvernements différents, à savoir, Préval/Bellerive, Préval/ Pierre-Louis, Martelly/Conille, Martelly/Lamothe, Martelly/Paul, Privert/Jean-Charles. Actuellement, d’après Jean Ariel Joseph, des experts nationaux et internationaux sont en train de travailler sur ces résolutions. Des moyens nécessaires sont mis à leur disposition afin de rendre disponible le rapport final dans les meilleurs délais.

10 millions gourdes sont déjà dis­ponibles pour réaliser l’audit de la gestion du fonds Petrocaribe. Les 300 projets exécutés dans le cadre de ce programme vont être étudiés au cas par cas. D’ici décembre prochain, le rapport sera finalisé et transmis au Parlement de la République qui aura pour tâche de former une commis­sion bicamérale de décharge pour statuer en fonction du rapport qui sera transmis par la Cour des compt­es. Jean Ariel Joseph affirme que la Cour est en train d’effectuer pas mal d’effort pour faire des lumières sur l’utilisation de ces fonds, mais les ex­perts rencontrent pas mal de difficul­tés d’ordre administratif et financier.

Par ailleurs, le vice-président Fritz Robert Saint-Paul dénonce une cam­pagne d’intimidation à l’encontre des juges de la Cour sur des réseaux sociaux par certaines personnali­tés qui réclament le lynchage de ces cadres au sein de la CSC/CA. Cette campagne, selon le vice-président, fait qu’actuellement une ambi­ance de pression règne au sein de l’institution. Mais, rassure-t-il, cette situation ne pourra en aucun cas influencer le travail de la Cour qui, selon le vice-président, a déjà, dans le passé, tiré la sonnette d’alarme sur la gestion de ces fonds, dans un rapport sur l’état financier du pays.

Dans au moins 4 rapports sur l’état financier du pays entre 2014 et 2018, indique le vice-président de la Cour, la CSC/CA avait alerté sur l’utilisation de ce fonds et exige qu’une meilleure gestion de ces fonds soit faite par les autorités centrales. Mais ces rapports ainsi que les contrôles à priori de la Cour, regrette-t-il, n’ont jamais été pris en considération. Parallèlement, 17 arrêts de débet ont été émis par la cour durant cette même période à l’encontre de certaines personnalités qui ne cessent, malgré leur mauvaise gestion, de contester les décisions de la Cour. Mais ce qui est le plus in­quiétant pour le vice-président de la Cour, c’est qu’après certaines déci­sions de débet, la Cour de cassation pourrait décider de casser ces déci­sions et de ne pas les prendre en con­sidération.

Décision sur la gestion de Sophia Martelly : la Cour minimise la requête d’André Michel

Concernant la contestation par Me André Michel de la décision de qui­tus pris en faveur de la femme de l’ancien président Michel Joseph Martelly qui, sous l’administration de son mari était gestionnaire des fonds publics, le vice-président de la cour minimise la correspondance de Me André Michel. Selon ses déclara­tions, l’arrêt est dénaturé par l’avocat. Le montant donné par Me André Michel, dit-il, est 80 fois plus élevé que le montant sur lequel la Cour était statuée.

À en croire le vice-président de la Cour, les dépenses de Sophia Saint- Rémy Martelly ont été supportées par des pièces justificatives. Et quand les dépenses d’un gestionnaire public sont supportées par des pièces justi­ficatives, quel que soit le secteur au­quel cette personne est appartenue, la Cour ne peut pas décider autre­ment, fait-il savoir.

 

Lenational

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.