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Le ministre de la Justice rencontre les commissaires du gouvernement

Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP), Me Camille Édouard Junior, a organisé, le vendredi 21 octobre au local dudit ministère, une séance de travail avec l’ensemble des commissaires du gouvernement du pays. Plusieurs dossiers, dont la sécurité des convois humanitaires, la sécurité dans les abris provisoires ainsi que la sécurité des élections prévues pour le 20 novembre prochain ont été sur la table des discussions lors de cette séance de travail extraordinaire.

On est à quelques semaines de la date de la tenue du scrutin pour le premier tour de la présidentielle et des législatives partielles. En ce sens, le MJSP a décidé de faire entrer en application l’ensemble des décisions qui ont été prises dans l’idée de faciliter le bon déroulement des élections dans le pays. C’était en effet l’un des points essentiels discutés au cours de cette séance de travail avec les commissaires. Comme annoncé par le titulaire du ministère, Me Camille Édouard Junior, le processus de rotation qui a soulevé autant de remous, et même provoquer le dysfonctionnement du parquet de Port-au-Prince, va être enfin effectif.

 En plus des agents de la police nationale d’Haïti (PNH) qui ont reçu l’instruction tolérance zéro à l’encontre des pilleurs de convois humanitaires, les commissaires du gouvernement ont, à leur tour, la lourde responsabilité d’engager des poursuites très sérieuses contre eux.

Cette rencontre a été également l’occasion pour Me Camille Édouard Junior de discuter sur l’aspect de l’obligation de réserve, d’éthique et de déontologie faite aux magistrats et à tous les officiers du ministère public selon les prescrits des articles 39 et 40 de la loi sur la magistrature. Ainsi, le ministre a demandé aux commissaires d’agir en toute sérénité afin d’éviter d’augmenter les peines de cette population déjà en détresse depuis notamment le passage de l’ouragan Matthew.

La question d’interdiction de livraison d’exequatur lors des jugements par des défauts a été également soulevée lors de cette réunion de travail. Dans ses déclarations faites aux micros de la presse haïtienne, le ministre de la Justice a affirmé que cette décision a été prise en raison du fait que de paisibles citoyens étaient menacés de perdre des maisons qu’ils possédaient depuis tantôt 25 ans.

À cet effet, le ministre Camille Édouard Junior invite les commissaires à attendre la publication d’une circulaire qui leur indiquera les chemins tracés par la loi pour la livraison d’exequatur. Dans le cas contraire, c’est-à-dire, si un commissaire procède à la livraison d’exequatur dans un jugement frauduleux, ce commissaire va devoir assumer ses responsabilités, a indiqué le ministre.

Des discussions ont aussi eu lieu sur un avant-projet de code pénal et un code de procédure pénale. Car, selon le ministre, c’est la condition sine qua non pour mettre Haïti à l’abri en ce qui concerne la lutte contre la traite des personnes, le trafic illégal d’armes à feu, le trafic de la drogue, le blanchiment des avoirs et tous autres types de blanchiment susceptibles de mettre le pays sur le banc des accusés. Après délibération au Conseil des ministres, promet Me Camille Junior Édouard, ces avant-projets de loi vont être transférés au Sénat.

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