Monday, October 16, 2017
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Le budget rectificatif adopté au Sénat de la République

Le Sénat de la République a voté ce lundi 19 juin 2017, le budget rectificatif de l’exercice fiscal 2016-2017, pratiquement dans les mêmes termes que l’assemblée des députés. Avec 21 voix pour, 1 contre et zéro abstention, le projet de budget rectifié 2016-2017 a été adopté par le Sénat de la République. Le sénateur de l’Ouest, Patrice Dumont, est le seul à avoir voté contre ce budget rectificatif.

Dans une séance plénière, au cours de laquelle les débats n’étaient pas enrichissants, les sénateurs n’ont pas perdu de temps pour approuver le budget rectificatif. La Loi de finances 2016-2017 rectificative a été élaborée dans le but de couronner le redressement progressif de l’économie, à travers le renforcement du secteur agricole, les infrastructures de l’éducation, de la santé, et du tourisme. Les réunions de travail réalisés avec certains titulaires de certains ministères ont permis à la Commission économie, finance et budget du Sénat de la République, de mieux approfondir les priorités définies dans le budget.

La Commission des finances du Séant en a profité pour rechercher les grandes priorités nationales définies par le gouvernement et celles prises en compte dans le budget. Cette quête de cohérence a permis à la Commission de remarquer que les crédits alloués à certains secteurs prioritaires, dont l’environnement, les affaires sociales, la sécurité, l’éducation, et la santé n’ont pas connu d’augmentation appréciable. Toutefois, la Commission, dans le souci de permettre un nouveau budget dans un délai réduit, à cause de l’urgence de l’heure, n’a pas effectué des aménagements directs au niveau du budget 2016- 2017, tel que voté par la Chambre des députés.

Cependant, une entente a été trouvée avec les sénateurs afin de donner la priorité, à certains projets et activités. L’assemblée des députés a voté le vendredi 16 juin 2017 le projet de loi de finances rectifiée 2016-2017. Un projet de budget rectificatif qui a subi maints changements au sein de la Commission économie, finance et budget qui était chargée de l’étudier.

La Commission a décidé de désaffecter, rappelons-le, un total de 929 millions de gourdes de certains secteurs jugés non prioritaires pour réaffecter ces millions à d’autres secteurs d’activité. Ainsi, l’Université d’État d’Haïti a vu son budget augmenter de 73 millions de gourdes afin qu’elle puisse faire face à certains problèmes. Le ministère de la Santé publique et de la population (MSPP), obtient 70 millions de gourdes additionnelles et est suivi par la Chambre des députés qui s’octroie un total de 18 millions de gourdes supplémentaires pour pouvoir accompagner ses employés en leur offrant des cartes de débit. L’Institut médico-légal, pour sa part, a obtenu une addition de 10 millions de gourdes.

Le ministère de l’Éducation nationale est amputé de 175 millions de gourdes. La Commission de l’économie, finance et budget du Sénat de la République a formulé certaines recommandations, les accords signés par l’État haïtien portant sur l’appui budgétaire doivent être mis à la disposition du Sénat, le ministère de l’Économie et des Finances (Mef) doit communiquer au Sénat les rapports financièrs relatifs à l’exécution du budget.

La Commission recommande également de mettre en place des lois d’exonération des droits et des taxes sur les matériels de lutte contre la pollution. Se tenir des travaux de conservation du sol, et de l’eau dans les régions à risque, monter un programme de reboisement tout au long des routes en constructions, notamment dans les départements du Sud, de la Grande Anse, des Nippes, du Nord-Ouest.

Plusieurs sénateurs faisaient partie de cette commission, il s’agit du sénateur Nenel Cassy, sénateur Evalière Beauplan, sénateur Dieudonne Étienne Luma, sénateur Wilfrid Gelin, Pierre Francois Sildor, Wilio Joseph, et le sénateur Louis Onondieu.

Avec ce vote au Sénat, l’Administration Moise-Lafontant est dotée de son premier budget. Ce document doit être acheminé à l’Exécutif aux fins de publications dans le journal officiel de la République “Le Moniteur” suivant les règles de l’art.

Lenational

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