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La Cour de cassation revendique la présidence, mais…

Sans langue de bois, la Cour de cassation revendique le pouvoir politique. La tête du président de la République Jocelerme Privert est réclamée par des juges pour la plupart en mal de légitimité. Ce, au bénéfice d’une nouvelle ère de transition pourtant rejetée par nombre de partis politiques qui y voient une tentative de coup d’État générateur d’instabilité politique.

Le désastre environnemental et humain créé par l’ouragan Matthew prête le flanc à un contexte de grande confusion politique. Les rôles tendent à s’inverser. Et les ambitions politiques incontrôlées se précisent. Le Judiciaire, à ce titre, par le biais de la Cour de cassation, revendique la présidence. Six juges de ladite Cour réclament la mise en accusation de Jocelerme Privert. L’un des principaux chefs d’accusation retenus à l’encontre du pensionnaire du palais national est le fait de faciliter la souillure du sol haïtien par la présence des troupes militaires dominicaines.

La Cour de cassation se veut tranchante et radicale. Même le Conseil électoral provisoire (CEP) n’est pas épargné. Ces juges dénoncent ce qu’ils qualifient de projet odieux de l’organe électoral et du gouvernement de poursuivre le processus électoral sous le couvert des conditions de vie désastreuses que connaît une frange importante de la population du Grand Sud, du Nord-Ouest et de l’Ouest du pays suite au passage de l’ouragan Matthew. Une position qui tend à plonger le pays dans une nouvelle ère de transition capable alors de créer les conditions nécessaires à la tenue des élections.

Une tentative de coup d’État selon Guichard Doré

 Les politiques rejettent d’un revers de main cette position. Du moins les principales forces politiques qui croient en leur chance de remporter la présidentielle. Dans cette optique, le conseiller politique du Parti haïtien Tèt Kale (PHTK), Guichard Doré, attribue cette démarche à une tentative de coup d’État. Selon lui, ces juges de la Cour de cassation ne devraient pas se mêler de la politique à moins de démissionner de leur poste. En cela, il se réfère à la Constitution de 1987 amendée qui enlève au Judiciaire ses prérogatives politiques d’antan.

À ce titre, les six juges signataires de cette résolution se sont appuyés sur l’article 149 de la Constitution dans sa version originale. Lequel article confère à la Cour de cassation via son président la prérogative d’assurer la présidence du pays en cas de vacance présidentielle. Cependant, la Constitution de 1987 révisée qui a été pourtant reproduite pour erreurs matérielles en accord avec l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire, sous l’ère Martelly en 2012, a mis la Cour de cassation hors jeu du terrain politique. Elle s’en est remise à un Conseil des ministres, présidé par le Premier ministre, pour assurer à lui seul les rênes du pouvoir exécutif en cas de vide institutionnel.

L’heure est à la poursuite du processus électoral. Les principaux acteurs qui s’y sont engagés ne jurent que par son aboutissement. Seul un gouvernement légitime, pour Guichard Doré, permettra d’adresser les maux qui rongent le pays. La plateforme Pitit Dessalines abonde dans le même sens. À cet effet, son porte-parole, Mathias Pierre, inscrit la démarche de la Cour de cassation dans une dynamique visant à favoriser la mise sur pied d’une longue période de transition susceptible d’entraîner le pays vers l’instabilité politique. Criant au complot, M. Pierre dit identifier, outre ces juges, une frange de l’international et du secteur privé haïtien des affaires comme les principaux artisans.

La Cour de cassation isolée !

À rappeler que quatre juges de ladite Cour se sont entretenus avec des parlementaires américains sur le sujet. Au cours d’une visite au département d’État les 14 et 15 juillet 2016, ces juges ont soutenu la thèse de la prise du pouvoir politique par le Judiciaire après la fin de mandat du président Martelly le 7 février 2016. Se référant à la version originale de la loi mère du pays en son article 149, ils jugeaient constitutionnel que la Cour de cassation prenne les rênes du pouvoir politique.

Dans ce contexte, la position de la Cour de cassation est bien minoritaire. Même le Conseil du pouvoir judiciaire (CSPJ) s’est désolidarisé de cette instance judiciaire. L’organe régulateur du pouvoir judiciaire demande à la Cour de cassation de se ressaisir étant donné que sa position est susceptible de porter atteinte à l’harmonie en son sein. La Cour de cassation est donc bien isolée dans son propre fief.

 Elle n’a pas le soutien de la classe politique non plus. Les voix qui s’expriment en sa faveur n’ont pas fait écho en tout cas. Cependant, certaines forces politiques optaient pour une présidence provisoire par un juge de la Cour de cassation. Le groupe des huit candidats à la présidence dont Moïse Jean Charles et Jude Célestin avaient soutenu cette proposition. La dynamique politique a dû favoriser une élection au suffrage indirect du sénateur Jocelerme Privert à la présidence d’Haïti.

Depuis s’installe une rivalité à peine voilée entre les deux pouvoirs. L’un tente d’affaiblir l’autre. Jocelerme Privert avait déclaré à l’occasion du 3e Sommet des chefs de mission diplomatique que la Cour de cassation souffre d’un déficit de légitimité. Seuls deux des six juges, Me Joseph Mécène Jean-Louis et Me Louis Pressoir Jean-Pierre, en poste jouissent de légitimité. Alors que ces juges estiment le pouvoir de M. Privert illégal, illégitime et incapable d’organiser des élections crédibles et démocratiques.

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