Enfin les séances deviennent plus régulières

Le Parlement se met définitivement au travail. Si le président de la République, plus de 8 jours après son intronisation ne parvient pas encore à choisir son chef de gouvernement, les hommes du bicentenaire marquent des points au regard de leurs attributions constitutionnelles. Des séances plénières sont tenues au Sénat ainsi qu’à la Chambre des députés en vue de statuer sur propositions et/ou projets de loi. Ce mercredi 15 février 2017, les sénateurs ont ainsi voté la proposition de loi modifiant le décret de loi du 13 février 1989 relatif au corps des sapeurs-pompiers alors que les députés, de leur côté, ont adopté le projet de loi portant réorganisation et modernisation de la formation technique et professionnelle.

Les deux chambres du Parlement ont été très animées ce mercredi 15 février. Au niveau du Sénat, les séances sont devenues plus régulières contrairement à l’année dernière. Avec 26 sénateurs, il est plus facile pour le bureau de réunir le quorum pour tenir séance. Pour cette séance du mercredi 15 février, les sénateurs ont voté la proposition de loi concernant le corps des sapeurs-pompiers déjà votée à la Chambre des députés en mai 2016. Proposée par le député de Mirebalais, Abel Descollines, cette proposition de loi qui est en passe de devenir loi vise à étendre le service des sapeurs-pompiers sur toute l’étendue du territoire national. Les multiples cas d’incendie enregistrés avaient mobilisé les députés à voter la proposition de loi sur le Corps national des Sapeurs-pompiers avec pour mission générale de développer les activités de secourisme, de prévention d’incendie et de lutte contre l’incendie sur tout le territoire. Sans trop tarder, les sénateurs ont emboité le pas en entérinant au terme de débats très animés dans la soirée du mercredi 15 février 2017 cette proposition de loi.

Ce texte de loi au terme de ce vote au niveau du Sénat a subi de profondes modifications tant au niveau de la forme qu’au niveau du fond. D’après le texte voté par la Chambre des députés, le Corps national des Sapeurs-pompiers (CNSP) devrait être placé sous la tutelle du ministère de la Défense nationale alors que les sénateurs au moment des débats ont jugé bon de le placer sous la tutelle du ministère de la Justice et de la Sécurité publique. Ce changement rentre dans l’idée de rendre la loi conforme aux dispositions constitutionnelles, selon les précisions du président du Sénat, Youri Latortue, qui a évoqué l’article 272 de la Constitution faisant du service des sapeurs-pompiers une entité rattachée à la PNH qui est, elle-même, placée sous la tutelle du ministère de la Justice et de la Sécurité publique. La dénomination votée par les députés a été également modifiée. En lieu et place du Corps national des sapeurs-pompiers (CNSP), les pères conscrits ont opté pour le Service national des sapeurs-pompiers, toujours dans l’objectif de ne pas trahir l’esprit et la lettre de l’article 272 susmentionné.

Le Service national des sapeurs-pompiers a en effet pour missions spécifiques de sauver les êtres humains et les animaux, de protéger les biens, d’intervenir en cas de catastrophes naturelles et de déblayer la voie publique suite à un sinistre ou un accident. En plus de lutter contre les divers types de pollutions urgentes et dangereuses, le SNSP a également pour mission d’établir un partenariat avec les institutions étrangères ou à vocation similaire. Il lui est aussi confié la tâche de délivrer des certificats de conformité. En son article 15.1, cette loi a fait l’obligation à l’État de doter toutes les communes d’une unité de Sapeurs-pompiers avec les moyens logistiques nécessaires.

Comme attributions, le CNSP doit établir des stations de lutte et de secourisme contre l’incendie, encourager le développement de la prévention de l’incendie. Installer dans l’administration publique des systèmes de prévention d’incendie, superviser les stations de lutte contre les incendies tant publiques que privées sont entre autres les responsabilités attribuées au SNSP. Ce texte de loi tel que voté par le Sénat va certainement faire la navette. Il devra donc être retourné à la Chambre des députés afin qu’il soit voté en deuxième lecture.

Alors que les sénateurs statuent sur la proposition de loi relative aux sapeurs- pompiers, à la chambre basse, les députés ont voté le projet de loi portant réorganisation et modernisation de la formation technique et professionnelle. Mis en débat au cours de la séance du mardi 14 février, les élus du peuple ont adopté ce projet de loi ce mercredi, avec 52 voix pour, zéro contre et 10 abstentions. Avec un quorum fragile en dépit du large effectif dont dispose la Chambre des députés (117 en fonction), le bureau a pu sauver le vote dudit projet de loi.

Ce projet de loi soumis par le gouvernement Lamothe a pour objet de fixer le cadre d’organisation et de fonctionnement du secteur de la formation technique et professionnelle comme composante du système éducatif national dans la perspective de sa modernisation. Ainsi, il doit régir l’ensemble des programmes d’étude technique visant l’acquisition des connaissances propres à l’exercice d’un métier ou d’un groupe de métiers ou de professions, quel que soit le niveau d’étude requis pour y accéder. Dans cette perspective, ce projet de loi s’applique aux programmes d’études techniques de niveau secondaire et postsecondaire non universitaire ainsi qu’aux programmes de formation professionnelle de niveau inférieur, selon ce que dispose ledit projet de loi qui a subi quelques petites modifications par l’assemblée des députés.

Lenational

Catégories : Actualités,Politique,RFM

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