Thursday, September 21, 2017
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Dépôt d’un projet de loi sur la protection des mineurs

Plus d’une dizaine d’organisations de la société civile ont déposé le mardi 25 juillet 2017, au Parlement haïtien, une proposition de loi, visant la protection des mineurs et des jeunes adultes, intitulé « Projet de loi de protection des mineurs en danger », afin de protéger et défendre les mineurs et les jeunes adultes en danger face aux dérives sociales, morales et culturelles.

Ces organisations tirent la sonnette d’alarme à l’endroit des autorités haïtiennes aux fins de prendre des dispositions pour freiner immédiatement et durablement la débauche et la violence juvénile. Elles considèrent que la domesticité, la pédophilie, la délinquance juvénile, la déperdition croissante en milieu scolaire, le dopage et la grossesse précoce constituent des fléaux mettant en réel danger les jeunes en général, mais les mineurs en particulier.

Ces organisations soutiennent que la banalisation des droits des enfants à des loisirs sains, la mise en danger de leur vie et survie, la dévalorisation de la culture et l’exposition des jeunes aux spectacles publics, audiovisuels, virtuels violents et/ou pornographiques provoquent une crise de moralité, une banalisation croissante de l’intégrité physique, la délinquance, la débauche et la prostitution juvéniles.

En conséquence dans l’article 1er de ce projet de loi, ces organisations déclarent que la protection et la défense des jeunes particulièrement des mineurs en danger sont déclarés urgence nationale face aux dérives éducatives, sociales, morales et culturelles. « Pour la prise en charge, la gestion et l’opérationnalisation des politiques publiques en matière de protection des mineurs en danger, l’État en ce sens crée une structure nationale décentralisée, de coordination, de surveillance et de supervision appelée : Conseil National de Défense et de Protection des Mineurs (CNDPM) avec des représentations départementales, Conseil Départemental de Défense et de Protection des Mineurs (CDDPM) et Conseil communal de Défense et de Protection des Mineurs (CCDPM) », lit-on dans l’article 3.

Ces structures, auront pour mission d’évaluer, d’orienter et de suivre les actions et décisions au niveau national en ce qui a trait à la protection des mineurs et des jeunes adultes en danger ou exposés aux abus, à l’abandon, à la pédophilie, à la dépravation, à la débauche ou à la délinquance.

Le CNDPM sera composé de onze membres, dont quatre directeurs généraux des ministères touchés par cette problématique dont celui de l’Intérieur qui assume la présidence du Conseil, celui de la Jeunesse des Sports et l’Action civique, 1er viceprésident, de l’Information et de la Communication, 2e vice-président, celui de l’Éducation nationale celui de la Santé publique et de la Population, 3e Vice-président et sept autres membres.

Sont interdits sur tout le territoire national les programmes nationaux et locaux d’activités nocturnes de type « Ti Sourit » sapant la santé physique et mentale de la population, particulièrement des mineurs par le manque de sommeil, l’éparpillement des décibels, l’incitation à la débauche et qu’ils soient désormais remplacés par des loisirs sains tenus en journée et ne chevauchant pas les horaires de formation, ni ne troublant pas le calme des hôpitaux et des hospices, lit-on dans l’article 7 de ce document.

Tout spectacle public nocturne de type cinématographique, projection, DJ, ti sourit et sportif avec exhibition sur les places publiques, dans les rues, sur les terrains publics ou privés, dans les quartiers au-delà de 19 heures (7 h du soir) sont et demeurent proscrites en semaine de travail aux termes des calendriers scolaires nationaux et au-delà de 19 heures (19 h) en week-end, afin de préserver la sécurité, la santé physique et mentale des riverains, mais particulièrement des mineurs.

Ce document constitué d’une vingtaine d’articles touche le phénomène de la pédophilie, du proxénétisme, de l’abandon et des travaux forcés des mineurs. D’après les organisations signataires de ce projet de loi, l’initiative de proposer une loi sur la protection des mineurs vient d’un constat : nos jeunes sont victimes d’une série de mauvaises pratiques dans la société et qui portent atteinte à leur dignité et à leurs droits.

Du 19 au 24 mars 2017, la coalition avait lancé, à travers les dix départements géographiques d’Haïti, une « caravane de cueillette de signatures » pour une pétition contre la débauche juvénile et la dévalorisation de la culture haïtienne. Cette initiative voulait aussi sensibiliser la société sur les problèmes auxquels la jeunesse haïtienne fait face et exiger l’adoption de mesures visant à la protéger. Cette pétition annexée au projet de loi avait recueilli 10,996 signatures, dont 10,789 sur tout le territoire et 207 en ligne.

La coalition regroupe Solidarite Fanm ayisyèn (SOFA), Fanm Deside, Asosyasyon fanm solèy Dayiti (AFASDA), l’Unité de Recherche médico-légale (URAMEL), le Conseil haïtien des Acteurs non étatiques (CONHANE), le Réseau national de Défense des Droits humains (RNDDH), la Commission épiscopale (catholique romaine) Justice et paix (Ce/Jilap), le Centre d’Analyse et de Recherches en Droits humains (CARDH), la Plateforme des Organisations haïtiennes de Droits humains (POHDH) et le Mouvement des Femmes haïtiennes pour l’Éducation et le Développement (MOUFHED).

Lenational

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